TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16511014(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511014(03)
CODE de la session	16510731
Date	14/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	124v
Espace occupé	0,1

Texte :

Il a esté ordonné aux syndicz generaux d'escrire a Monsieur de La Guimerie, deputé a Tholose, de venir le plus tot qu'il se pourra et pour le plus tard dans judy prochain.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16511014(03)
Conflit
Les syndics généraux écriront à M. de La Guimerie, leur député au parlement de Toulouse, pour qu'il revienne le plus tôt possible, au plus tard jeudi prochain	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances