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Délibération 16511016(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511016(01)
CODE de la session	16510731
Date	16/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	124v-125r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du lundi seiziesme, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur le presidant a dit que des Messieurs de la cour des comptes, aydes et finances de Montpelier estoient venus en cette ville pour saluer de la part de laditte Cour la compagnie et luy donner des temoignages de ses affections, lesquelz l'avoient prié de scavoir de l'assamblée quand est ce qu'elle desireroit qu'ils entrassent, laquelle, ayant ouy laditte propo(siti)on, a declaré qu'elle s'en remettoit a leur volonté, et a prié Mond. seigneur le presidant de le leur faire scavoir.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16511016(01)
Mode de communication
Les Etats prient leur président de faire savoir aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier venus donner des témoignages de leur affection à l'assemblée quand ils pourront y entrer	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances