• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16511016(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511016(03)
CODE de la session	16510731
Date	16/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	125r-125v
Espace occupé	0,8

Texte :

Sur ce qui a resté represanté par le sieur Taraut, deputé de Nismes, que le sieur de Tilüey etant en droit d'entrer en l'assiette derniere du diocese de Nismes comme consul vieux de Beaucayre, une des villes maistresses qui la composent, en suitte des deliberations des estatz qui veulent que châque consulat jouisse de son assiette, s'estant presanté en laditte assiette tenüe en la ville de Nismes, il en auroit esté excluz sur l'incistance que le sieur Arnaud, consul moderne dudit Beaucayre, en auroit fait sous preteste qu'il estoit officier du Roy, comme controolleur des gabelles au grenier a sel de Beaucayre, et qu'en cette quallité il ne pouvoit point pretandre laditte entrée, conformemant aux reiglemans et ordres des estatz qui en excluent les officiers du Roy, mais d'autant que le sieur Tilüey pretand luy avoir esté fait tort en lad. excluzion parce que les reiglemans par lesd. estatz contre les officiers du Roy ne s'entandent que pour ceux de justice contantieuse et distributive, comme il avoit remonstré a lad. assiette, et par ainsin qu'ils ne pouvoient luy prejudicier, n'estant pas juste qu'il soit privé de l'honneur et des esmolumans qui appartenoient a saditte charge de consul, de l'exercice de laquelle il s'est fidelemant acquitté, il suplioit très humblemant l'assamblée de luy faire droit la dessus et, ce faisant, qu'il fut son bon plaisir d'ordonner ou qu'il entrera a l'assiette prochaine dudit dioceze pour y ramplir la place du deputé dudit Beaucayre et qu'il joüira des taxes et esmolumans qui en depandent, pour reparer le reffuz qui luy fut fait de de laditte entrée en la derniere assiette, ou que led. sieur Arnaud luy restitüera les vacations et esmolumans qu'il en a perceus a son prejudice.
Surquoy a esté deliberé que les anciens reiglemans prins sur l'exclusion des officiers du Roy seront examinez par les deputez desja nommez, et neanmoins que, pour ce qui est des esmolumans provenant de laditte entrée, Monsieur le baron de Cauvisson est prié de terminer le differant des parties par un accommodemant.

Institutions de la province	16511016(03)
Diocèses
Afin de régler le différend qui oppose les consuls vieux et moderne de Beaucaire pour leur entrée à l'assiette de Nîmes, les règlements des Etats concernant l'exclusion des officiers du roi seront examinés et le baron de Calvisson tentera un accomodement	Action des Etats Institutions et privilèges de la province