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Délibération 16511023(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511023(02)
CODE de la session	16510731
Date	23/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	132r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le s(ieu)r de la Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, deputé au parlemant de Th(oulouz)e pour demander surceance de tous les differandz qui estoient entre cette assamblée et led. parlemant jusqu'aux prochains estatz, veu les troubles de l'Estat, pour s'unir tous ensemble pour le service du Roy, a raporté que led. parlemant l'avoit chargé de dire a la compagnie qu'il estoit resolu a une conferance.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16511023(02)
Collaboration
Le député envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse pour négocier la surséance de leurs différends jusqu'à la session prochaine a rapporté que le parlement était prêt à accepter une conférence	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances