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Délibération 16511024(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511024(01)
CODE de la session 16510731
Date 24/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 132v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardy vingt quatriesme, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que sur la pretention des consulz de la ville de Beaucayre, au dioceze de Nismes, d'estre en droit de deputer un d'iceux pour entrer annuellemant dans les estatz conjoinctemant avec un de ceux de la ville de Nismes, laquelle ils presuposent n'y pouvoir envoyer qu'un consul pour porter la parole et laditte ville de Beaucayre un autre pour servir d'asesseur, ainsy qu'il se pratique dans les diocezes de Saint Papoul et de Mirepoix, il est intervenu arrest du Conseil le neufviesme juin dernier qui porte ranvoy a cette assamblée, pour estre par elle pourveu au fait dont il s'agit, le Roy luy en attribuant toutte juridi(cti)on et connoissance, a suitte de quoy les consulz dudit Beaucayre la suplioient de leur faire droit sur leur demande.
Sur quoy, lecture ayant esté faitte dud. arrest du conseil en plains estatz et icelluy receu avec honneur et respect, et ouy le consul de laditte ville de Nismes, a esté deliberé que ledit arrest portant ranvoy a l'assamblée sera registré tant au verbal que registre des estatz, et qu'avant dire droit diffinitivemant sur la pretantion desd. consulz de Beaucayre, ledit arrest et au(tr)es actes qu'ils ont a produyre pour la fonder seront examinez, ensemble les exceptions au contraire de ceux de laditte ville de Nismes, et pour cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs deputez du Puy et de Mende.

Enregistrement d'un texte officiel 16511024(01)
Acte royal
L'arrêt du Conseil du 09/06/1651 attribuant aux Etats toute juridiction sur la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes sera enregistré "tant au verbal que registre des Etats" Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres 16511024(01)
Députés du tiers
Les consuls de Beaucaire demandent que leur ville puisse députer aux Etats conjointement avec Nîmes, leur député servant d'assesseur, ainsi qu'il se pratique dans les diocèses de Saint-Papoul et de Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16511024(01)
Etats
Arrêt du Conseil du 09/06/1651 attribuant aux Etats toute juridiction sur la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes Action royale

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16511024(01)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province