AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16511025(03)

Délibération 16511025(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511025(03)
CODE de la session 16510731
Date 25/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 134r
Espace occupé 0,55

Texte :

Et sur autre requeste presantée par le sieur Delagrave, syndic du dioceze Bas Montauban, contenant que sur les actes qui luy auroient esté remis l'année 1649 par les estapiers dudit dioceze il presenta et affirma sur leur ame le compte de l'estape d'iceluy dioceze aux estatz pour lors assamblez en la ville de Montpelier, et qu'ayant eu advis que Messieurs du bureau des comptes soupçonnoient quelque logemans employez aud. compte, il auroit fait sommer lesd. estapiers, en la personne de François Bernadon, de se transporter en laditte ville de Montpelier pour faire valoir lesd. logemans, ce que n'ayant ozé faire, il fut procedé a l'audition dudit compte et trouvé qu'il y avoit esté employé plusieurs faux logemans, et quoy que ledit supliant ne fut coupable desdittes faucetez, comme n'estant de son fait ains desd. estapiers, neanmoins, sous preteste de l'assertion par luy faitte dudit compte, on n'a pas laissé d'essayer de flestrir son honneur et de le persecuter pour ce sujet au parlemant de Toloze, ce qui l'obligeoit a suplier l'assamblée de luy vouloir donner de[s] commissaires pour les instruyre de la verité de son innocence et descouvrir devant eux le crime de ceux qui sont les vrais coupables, affin qu'il peut obtenir reparation de la circonvention dont lesd. estapiers avoient uzé en son endroit.
Lecture faitte de laditte requeste et ouy le sieur de Joubert, syndic general, a esté arresté que les raisons dud. sieur Delagrave seront examinées par Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Castries et les sieurs deputez de Montpelier et Narbonne, devant lesquelz il remettra et produyra tout ce que bon luy samblera pour justiffier son innocence.

Désordres 16511025(03)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Les étapiers du diocèse de Bas-Montauban ont remis un état contenant de fausses déclarations sur les logements des troupes en 1649 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16511025(03)
Etape
Des commissaires nommés par les Etats examineront la requête du sieur Delagrave, syndic du Bas-Montauban, à qui on reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations Action des Etats

Affaires militaires et ordre public