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Délibération 16511026(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16511026(03)
CODE de la session 16510731
Date 26/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 135r-135v
Espace occupé 0,75

Texte :

Dudit jour de relevée, les gens des trois estatz de la senechaucée de Toloze se sont assamblez dans la grande sale des estatz, presidant Monseigneur l'evesque d'Alby, assisté de Monseigneur l'evesque d'Utique, coadjuteur de Montauban, Messieurs les barons de Castelnau d'Estretefons et de Bonnnefoux et les au(tr)es deputez de laditte senechaucée.
Sur ce qui a esté rep(rese)nté par le sieur de Villeneufve, syndic general, qu'en consequance de la desliberation prinse par l'assamblée le unzieme novembre mil six cens cinquante aux estatz tenus a Pezenas touchant le pont qu'il convient faire bastir au lieu de Saint Sulpice sur la riviere de la Leze dans le dioceze de Rieux, il avoit fait proceder a la continuation des encheres pour la construction dudit pont, laquelle il auroit baillée a faire a la moins ditte a un maistre masson très intelligent, moyennant la somme de cinq mil livres, comme il a fait voir par le contract de bail a prisfait sur ce passé, a esté arresté que lad. somme de cinq mil livres y contenüe sera impozée a l'effet de la construction dudit pont dans deux années, conformemant aux anciens ordres de la province, scavoir quatre vingtz escus sur laditte ville de Saint Sulpice, quatre cens escus sur ledit dioceze de Rieux, et les trois mil cinq cens soixante livres restans sur le general de la seneschaucée, pour en estre le payemant fait aud. maistre masson, entrepreneur dudit pont, par l'ordre et direction de Monseigneur l'evesque de Rieux et autres nommez par la deliberation susenoncée, scavoir la moitié au commancemant de l'ouvrage et l'au(tr)e moitié a la perfection d'iceluy.

Assemblées de sénéchaussées 16511026(03)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 26 octobre après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16511026(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication pour la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze, financée par Saint-Sulpice (80 écus), le diocèse de Rieux (400 écus) et la sénéchaussée (3 560 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications