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Délibération 16511110(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511110(06)
CODE de la session	16510731
Date	10/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	142r
Espace occupé	0,2

Texte :

Sur le raport qui a esté fait par les deputez en cour des services très utiles que rend le sieur Le Secq, tresorier de la bource, pour les affaires de la province, qu'il y poursuit avec une affection et un soin extraordinaire auprez de Messieurs du Conseil, avec lesquelz il a très grande habitude, a esté arresté qu'il sera escrit audit sieur le Secq de la part des estatz pour le remercier de ses services et qu'on le priera de continüer le soin qu'il prand pour les affaires du pays.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511110(06)
Intercession
Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16511110(06)
Mode de fonctionnement
Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province