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Délibération 16511120(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511120(03)
CODE de la session	16510731
Date	20/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	146r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté que l'arrest randu sur la responce du cahier de doleances respondu par le Roy la p(rese)nte année portant supression des charges de messagers establys dans la province sera executé, ensemble les lettres patantes de Sa Majesté portant confirmation de lad. suppression.

Economie	16511120(03)
Postes
L'arrêt du Conseil, rendu en réponse à une doléance de la province portant suppression des charges de messagers établis dans la province, sera exécuté	Action des Etats Travaux publics et communications

Réponse aux doléances	16511120(03)
Réponse positive
Arrêt du Conseil et lettres patentes, rendus en réponse à une doléance de la province portant suppression des charges de messagers établis dans la province	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Offices	16511120(03)
Suppression d'offices
Arrêt du Conseil et lettres patentes, rendus en réponse à une doléance de la province, portant suppression des charges de messagers établis dans la province	Action royale Fiscalité, offices, domaine