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Délibération 16511121(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511121(02)
CODE de la session	16510731
Date	21/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	147r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur Cusinier, diocezain de Lavaur, deputé devers led. sieur comte de Bieule pour luy donner advis comme le parlemant de Tolose avoit deputé un commissaire pour se transporter en la ville de Besiers et y proceder de son authorité a l'eslection des consulz de laditte ville, au prejudice des arrestz du conseil, a raporté que led. sieur comte de Bieule estoit party pour s'opposer a cette entreprise et faire valoir lesdits arrestz du con(s)eil, de quoy il a esté remercié.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511121(02)
Collaboration
Le sieur Cusinier, député auprès du comte de Bieule au sujet de l'envoi d'un commissaire du parlement de Toulouse pour procéder à l'élection consulaire de Béziers, rapporte qu'il est parti pour s'opposer à l'entreprise & faire valoir les arrêts du Conseil	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux