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Délibération 16511127(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511127(04)
CODE de la session	16510731
Date	27/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	150r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Comenge, Monsieur le baron de Rieux et les sieurs Fabre, consul de Nismes, et Graffan, diocezain de Narbonne, deputez en cour, ont fait leur raport, au nom desquelz Monseigneur l'evesque de Comenge a fait un recit très eloquant de touttes les choses qu'ilz avoient obtenües a l'avantage de la province et gloire de cette compagnie, de quoy ils ont esté remerciez par Monseigneur le presidant de la part de l'assamblée, et a esté arresté que l'huissier a la chaisne mené par lesd. sieurs deputez intimera les arrestz du conseil donnez en faveur de la province a tous ceux a qui il appartiendra dans icelle.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511127(04)
Députés à la cour
Rapport des députés à la Cour, qui font "un recit très eloquant de touttes les choses qu'ilz avoient obtenües a l'avantage de la province et gloire de cette compagnie" ; les arrêts obtenus seront intimés à qui de droit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux