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Délibération 16511129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511129(01)
CODE de la session	16510731
Date	29/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	151v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mescredi vingt neufiesme, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte de tous les arreztz du conseil obtenus par Monseigneur l'evesque de Comenge, Monsieur le baron de Rieux et au(tr)es deputez en cour, et a esté arresté que le grand arrest portant reiglemant sera examiné par les deputez nommez pour la conferance avec le parlemant et le contenu en icelluy raporté par eux a l'assamblée.
Apprès quoy lesditz sieurs deputez estant sortis a la priere de Monseigneur le presidant, l'assamblée, deliberant sur leur gratiffication et desdommagemant, leur a accordé scavoir ausditz seigneur evesque de Comenge et Monsieur le baron de Rieux six mil livres a chascun et trois mil livres a chascun desd. sieurs Fabre et Graffat, ausd. gratiffications comprins ce que lesd. sieurs deputez ont receu a l'advance a leur depart.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511129(01)
Députés à la cour
Les Etats fixent les gratifications accordées aux députés à la Cour : 6 000 l. aux prélat et baron, 3 000 l. aux députés du tiers, y compris l'avance qu'ils ont reçue au départ	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16511129(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture des arrêts du Conseil obtenus par les députés à la Cour ; le grand arrêt portant règlement sera examiné par les députés nommés pour la conférence avec le parlement de Toulouse	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux