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Délibération 16511212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511212(01)
CODE de la session 16510731
Date 12/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 155bis r°-155bis v°
Espace occupé 0;5

Texte :

Du mardy douziesme decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz ayant par leur deliberation du 5e du presant mois arresté que le sieur de Roux, syndic general, l'un des deputez en cour partiroit a l'avance pour commancer a faire les poursuittes necessaires au conseil sur la resolution par eux prise par laditte deliberation touchant la confirmation de l'eslection des consuls de la ville de Beziers faitte selon les ordres, usages, formes et coustumes de tout temps gardées en laditte ville par les sieurs viguier d'icelle et juge de la temporalité de Monseigneur l'evesque dud. Besiers, et cassation de celle qui a esté faitte par attantat et par abus par Monsieur de La Roche, conseiller au parlemant de Tolose, et desirans lesd. estatz ne rien obmettre pour obtenir l'effet de lad. deliberation, ont deliberé qu'il sera escrit de leur part a S. A. R. pour la suplier très humblemant de despartir a la province en cette rancontre la continuation de ses protections affin que par son authorité elle puisse obtenir de Sa Majesté la justice qu'elle luy demande pour raison dudit consulat de Beziers par laditte deliberation, comme aussy sera Sad. A. R. très humblemant supliée de faire loger les troupes qui sont dans la province venans d'Italie et autres dans les villes et lieux qui n'ont pas payé leur cottité des impo(siti)ons suivant les ordres et desliberations des estatz et d'en faire descharger ceux qui y ont deferé conformemant a la deliberation du 10e novembre dernier.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16511212(01)
Intercession
Le duc d'Orléans sera prié d'intercéder pour faire confirmer l'élection consulaire faite à Béziers selon les usages de la province par le viguier de la ville & le juge de la temporalité de l'évêque et faire déloger les troupes des villes fidèles aux Etats Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux