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Délibération 16511219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511219(02)
CODE de la session	16510731
Date	19/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	158r-158v
Espace occupé	0,5

Texte :

L'assamblée, considerant la longueur extraordinaire des estatz et desirant finir bientost pour eviter les fraix qu'elle cause a la province, et estonnée du long sejour que le sieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, fait dans la ville de Toloze ou il a esté envoyé de la part de la compagnie pour convenir avec le parlemant du lieu et du temps de la conferance qui luy a esté accordée par les estatz pour terminer les differandz qui sont entre les deux corpz, et de n'avoir nulle nouvelle du succez de sa commission ny de Messieurs les commissaires presidans pour le Roy qui sont dans laditte ville, de la mediation desquelz il avoit esté chargé de se servir en cas de difficulté sur la convention dudit lieu, a deliberé qu'il sera escrit audit sieur de La Guimerie de s'en revenir dez la reception de la lettre qui pour ce sujet luy sera envoyée et qu'on faira sçavoir a Messieurs les commissaires prezidans pour le Roy, en la personne de Monsieur de Breteüil, inrtandant en cette province, que les estatz sont resolus de finir bientost et de porter l'octroy a cet effet, et pour faire scavoir aud. sieur intendant la presante deliberation et celle qui a esté prise sur le sujet des gens de guerre ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Comenge, Monsieur le baron de Castries, le sieur de Rochepierre, syndic du Vivarez, et consul de Mande.

Organisation matérielle de la session	16511219(02)
Durée
L'assemblée, "considérant la longueur extraordinaire des Etats" exprime le désir de finir la session au plus vite afin d'éviter des frais à la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec le Parlement de Toulouse	16511219(02)
Mode de communication
S'étonnant de la longueur du séjour que fait à Toulouse leur envoyé La Guimerie, les Etats décident de lui écrire de revenir au plus vite pour rendre compte de sa mission	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Commissions	16511219(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour porter à l'intendant la délibération des Etats sur leur intention de finir au plus vite et celle sur les gens de guerre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province