TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16511226(01)

Délibération 16511226(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511226(01)
CODE de la session	16510731
Date	26/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	161r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardy vingt sixiesme decembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a dit qu'en consequance de la deliberation du vingt troisiesme du p(rese)nt mois touchant la conferance que l'assamblée a deliberé de faire avec Messieurs de Seve et de Breteüil, commissaires presidans pour le Roy ausd. estatz, sur le sujet de ce qui s'est passé a Tolose entre Messieurs du parlemant et Messieurs les commisssaires du Roy pour raison du differant qui est entre lesd. estatz et le parlemant, lesditz sieurs de Seve de de Breteüil ont esté a son logis le dimanche au soir vingt quatriesme de ce mois ou estoint Messeigneurs les evesques d'Uzez et de Comenge, Messieurs les barons de Cauvisson et de Ganges et les sieurs deputez de Carcassonne, Usez, Vivarez et Castelnaudary, avec lesquelz laditte conferance a esté faitte suivant l'ordre et le desir des estatz.

Relations avec les commissaires du roi	16511226(01)
Conférence
La conférence (sur la négociation à Toulouse avec le parlement) entre les commissaires du roi et les députés des Etats a eu lieu le dimanche 24 décembre au soir	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux