AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16511230(01)

Délibération 16511230(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511230(01)
CODE de la session 16510731
Date 30/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 162r-162v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du samedy trantiesme decembre mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, presidant au bureau des comptes, a dit que le sieur de Penautier, tresorier de la bource, employe en la despance de son compte deux parties de six cens livres qu'il dit avoir payées sur les mandemans de Monseigneur l'evesque d'Agde aux inspecteurs du port dudit Agde pour leurs gages de la p(rese)nte année et que sur l'allocation desd. parties il y a eu divers sentimans en leur bureau, les uns soutenant qu'elles doivent estre rayées pour n'y avoir plus d'inspecteurs audit port, lesquelz par [en blanc] furent revoquez aux derniers estatz tenus a Pesenas, et que la province a baillé a forfait tout ce qui reste a faire aud. molle pour la somme de vingt huict mil six cens dix neuf livres sans avoir fait aucun fondz pour lesd. inspecteurs, les autres disant au contraire qu'il n'y a point de deliberation qui porte leur revoca(ti)on expresse et que mesme ils ont travaillé pandant le cours de cette année ainsin qu'ils avoient accoustumé, et que pour le payemant de leurs gages Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire dud. port, leur auroit fait expedier mandemant sur le tresorier de la bource des estatz, sur quoy il suplioit l'assamblée leur vouloir prescrire ses ordres.
Lecture faitte de la desliberation des derniers estatz prinse sur le sujet dud. port, a esté arresté n'y avoir lieu d'alloüer lesd. sommes, lesquelles seront rayées au compte du tresorier de la bource, l'assamblée des derniers estatz ayant prejugé qu'il n'estoit plus besoing d'inspecteurs audit port puisqu'il n'avoit esté fait aucun fondz pour le payemant de leurs gages et que par contract elle avoit baillé a forfait aux entrepreneurs tout ce qui restoit a faire audit molle suivant le devis sur ce fait moyennant la somme de vingt huict mil six cens dix neuf livres payable en deux années, dont la prochaine sera la derniere, ayant declaré par leur deliberation ne vouloir pour jamais faire autre plus grande despance audit port, laissant le soing de l'entretenir aux consulz de la ville d'Agde et autres qui y prandront interest.

Economie 16511230(01)
Travaux publics
Les membres du bureau des comptes ont été divisés au sujet des travaux du port d'Agde, les uns étant d'avis de continuer à y entretenir des inspecteurs, les autres estimant que la province n'a plus à faire aucun frais pour le port Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16511230(01)
Travaux publics
Les Etats renouvellent la délib. prise aux Etats derniers et la précisent : il n'y a pas lieu de garder et payer des inspecteurs au port d'Agde, les travaux à finir ayant été baillés à forfait pour 28 619 l. et l'entretien étant confié aux consuls d'Agde Action des Etats

Travaux publics et communications