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Délibération 16520105(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520105(03)
CODE de la session 16510731
Date 05/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 166r-166V
Espace occupé 0,4

Texte :

Les estatz, deliberant encore sur l'assiduité de Messeigneurs les prelatz et Messieurs les barons et deputez du tiers estat et voulant pourvoir a ce qu'elle soit au soulagemant de la province comme leur devoir les y oblige et selon qu'il a esté de tout temps pratiqué, ont unanimemant resolu qu'a l'advenir les sieurs vicaires generaux et envoyez de la qualité requize qui viendront a la place de Messeigneurs les prelatz et de Messieurs de la noblesse ne pourront pretandre aucunes taxations ny esmolumans pour l'assistance ausd. estatz et que ce sera ausd. prelatz et barons d'y pourvoir comme bon leur samblera a l'esgard desd. vicaires generaux et envoyez, et que pour les deputez du tiers estat l'eedit du mois d'octobre 1649 portant revocation de celuy de Besiers registré aux estatz tenus en la ville de Montpelier et arrest du conseil du [en blanc] 1651 seront executez en leur forme et teneur, et ce faisant que lesd. deputez n'auront en tout que deux escus par jour conformemant aux estatz arrestez au con(s)eil, lesquelz leur seront payez par avance par les receveurs des tailles de leurs diocezes et ce pour quarante cinq jours seulemant y comprins l'aller et le retour.

Prérogatives des membres 16520105(03)
Emoluments
Les Etats décident qu'à l'avenir les vicaires généraux et les envoyés des barons ne seront pas payés par les Etats, mais par ceux qui les délèguent ; les députés du tiers recevront 2 écus par jour pour 45 jours seulement, aller et retour compris Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16520105(03)
Etats
Arrêt du Conseil de 1651 confirmant l'édit de révocation de celui de Béziers, qui prévoit que les députés du tiers état recevront 2 écus par jour et pour 45 jours seulement, aller et retour compris Action royale

Institutions et privilèges de la province