Délibération 16520109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520109(01)
CODE de la session	16510731
Date	09/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	170v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardy neufviesme janvier mil six cens cinquante deux, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, ayant nommé pour porter le cayer de doleances ordinaire de la province au Roy Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs Cassaignes, syndic du dioceze de Narbonne, de Saint Palais, consul de Pezenas, de Roux, syndic general, et de Reich, tresorier de la Bource du pays, ont deliberé qu'ils se transporteront aux estatz generaux du royaume convoquez a Tours lorsque l'assamblée en sera ouverte et les procurations receues de tous les deputez de châque ordre des seneschaucées de cette province, et lesquelz deputez des seneschaucées de la province seront invitez de les recevoir chascun en leurs chambres pour y travailler conjoinctemant avec eux pour le bien et advantage de la province, et qu'a cet effet Messeigneurs qui composeront lesd. estatz generaux seront supliez de l'avoir agreable, sans que pour laditte entrée aux estatz generaux, pour laquelle il leur sera fait valable procuration, Mond. seigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Cauvisson et les s(ieu)rs Cassaignes, de Saint Palais, de Roux et de Reich puissent prethandre aucun salaire, gratiffication ny recompence.

Politique	16520109(01)
Etats généraux
Les Etats généraux du royaume ont été convoqués à Tours	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	16520109(01)
Etats généraux
Les députés nommés pour porter à la Cour le cahier de doléances s'ajouteront à ceux qui ont été élus par les trois sénéchaussées pour les Etats généraux convoqués à Tours, sans que pour cela ils puissent demander une gratification	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16520109(01)

Texte :