TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16520109(08)

Délibération 16520109(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520109(08)
CODE de la session	16510731
Date	09/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	171v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz, ayant esté très satisfaitz de la conduitte avec laquelle le sieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, a agi dans l'employ qu'ilz luy avoient baillé dans Toloze pour ayder a moyenner une entiere paix et intelligence entre eux et le parlemant, pour l'indemniser en quelque façon des despances par luy faittes dans laditte ville de Tolose et en reconnoissance de ses services dans cette commi(ssi)on, luy ont liberalemant accordé la somme de trois mil livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice la p(rese)nte année.

Prérogatives des membres	16520109(08)
Emoluments
Les Etats octroient 3 000 l. au sieur de La Guimerie pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province