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Délibération 16530319(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530319(02)
CODE de la session	16530317
Date	19/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	204v-205r
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur le differant d'entre les sieurs d'Espondeillan, Ponderoux et Robert, premier, second et quatrieme consulz de la ville de Beziers l'année 1651, tous pretendans l'entrée en cette assamblée en vertu des procurations a eux faittes, les unes par les consulz modernes de ladiite ville et les autres par les consulz vieux d'icelle, ouy le raport de Messieurs les commissaires nommez pour voir leurs actes et ouir les parties, les estatz ont deliberé que lesd. s(ieu)rs d'Espondeillan et Ponderoux, premier et second consulz de Beziers de laditte année 1651, entreront en cette assamblée comme estant leur tour suivant l'ordre de la province et usage de laditte ville de Beziers.

Qualité des membres	16530319(02)
Députés du tiers
Les Etats admettent les sieurs d'Espondeilhan et Ponderoux, premier et second consul de Béziers en 1651, comme étant leur tour, et déboutent le sieur Robert, quatrième consul	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province