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Délibération 16530319(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530319(04)
CODE de la session 16530317
Date 19/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 205r-205v
Espace occupé 0,7

Texte :

Et sur autre different entre les sieurs Itier, consul dudit lieu de Montreal l'année derniere 1652, finissant son consulat le 25e decembre de laditte année, et le sieur Albiges, a presant consul de laditte ville depuis le vingt sixie(me) dudit mois de decembre, l'un a l'exclusion de l'au(tr)e demandant l'entrée en cette assamblée par le droit qu'il vient d'estre accordé a laditte ville de Montreal par la deliberation precedante, ledit Albiges disant qu'elle luy appartient comme consul de laditte ville et suivant la deliberation des estatz tenus a Pezenas du 9e jour de novembre 1650 qui porte que pour les villes diocezaines qui ne viennent que par tour ausd. estatz le consul qui se trouvera en charge au temps de la convocation d'iceux et qui sera en droit d'y assister y entrera a l'exclusion de tous autres, conformemant a l'ancien usage, ledit Itier au contraire soustenant que laditte delibera(ti)on qui sert de reiglemant luy donne gain de cause pour s'estre trouvé en charge de consul au temps de la convocation desd. estatz, ayant en cette qualité receu la lettre du Roy, de S. A. R. et de Monsieur le comte du Roure pour se trouver en la ville de Nismes ou ils avoient esté mandez.
Ouy sur ce le raport de Messieurs les commissaires, a esté deliberé que ledit sieur Itier, qui estoit en charge de consul de Montreal lors de la convocation desd. estatz et qui en cette qualité en receut les despeches entrera en cette assamblée comme diocezain de Carcassonne, et ledit Albiges se retirera.

Qualité des membres 16530319(04)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur Itier, consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652, comme diocésain de Carcassonne, puisque c'est lui qui a reçu les lettres de convocation (pour Nîmes) avant de sortir de charge, et déboutent Albigès qui lui a succédé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Composition 16530319(04)
Représentation
C'est le consul qui se trouve en charge au temps de la convocation des Etats et qui est en droit d'y assister qui y entre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province