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Délibération 16530319(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530319(05)
CODE de la session	16530317
Date	19/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	205v
Espace occupé	0,25

Texte :

Et sur autre different d'entre les sieurs de Montredon et de Froment, l'un et l'autre soy disant premier consul de la ville de Lunel, estant laditte ville en tour de deputer en cette assamblée pour diocezain de Montp(elli)er, ouy le raport de Messieurs les commissaires nommez pour voir leurs actes et ouir les parties, les estatz ont deliberé que led. s(ieu)r de Montredon entrera en iceux et ledit Froment se retirera.

Qualité des membres	16530319(05)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur de Montredon, premier consul de Lunel, comme diocésain de Montpellier, et déboutent le sieur de Froment qui se prétend aussi premier consul	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province