TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530326(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530326(03)
CODE de la session	16530317
Date	26/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	212r
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté arresté que ledit sieur de Joubert faira reimprimer les factums que le sieur Laserre, advocat au con(s)eil, avoit fait contre la regale.

Privilèges de la province	16530326(03)
Régale
Le syndic général fera réimprimer les factums que le sieur Lasserre, avocat au Conseil, a fait contre la régale	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province