Délibération 16530327(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530327(01)
CODE de la session	16530317
Date	27/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	215v-216r
Espace occupé	0,6

Texte :

A suitte de quoy le sieur Fabre, deputé de la ville de Narbonne, a represanté que bien que les deputez de laditte ville ayent l'honneur d'estre assiz au premier banc du tiers estat avec ceux des villes de Tolose, Montp(elli)er, Carcassonne et Nismes depuis qu'ils ont esté admis dans l'assamblée, neanmoins il ne scait par quel malheur ils ne sont pas entrez annuellemant au bureau des comptes comme les deputez desd. quatre villes, n'y ayant esté appellés qu'a leur tour comme les autres de la province, mais d'autant que laditte ville de Narbonne ne cedde a aucune en compoix, antiquité, fidelité et affection au service de la province et que par preciput elle a l'honneur de voir son prelat president nay de cette auguste assamblée, ils estiment que leurs devantiers n'avoient pas esté admis tous les ans audit bureau des comptes que pour ne l'avoir pas demandé, estant bien juste que touttes les villes du premier banc jouissent des mesmes honneurs et avantages, qu'il supplie très humblemant l'assamblée de luy vouloir accorder.
Sur quoy a esté deliberé qu'en consideration de ce que la ville de Narbonne a l'honneur d'avoir pour prelat le president nay des estatz, les deputez de laditte ville auront annuellemant l'entrée au bureau des comptes conjoinctemant avec les quatre premieres villes de la province.

Commissions	16530327(01)
Mode de fonctionnement
A la requête du député de la ville de Narbonne, les Etats décident que celle-ci, qui siège au premier banc et dont l'archevêque préside l'assemblée, députera annuellement au bureau des comptes comme les quatre autres villes du premier banc	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16530327(01)

Texte :