TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530327(02)

Délibération 16530327(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530327(02)
CODE de la session	16530317
Date	27/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	216r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby, commissaire deputé avec Monsieur le baron de Villeneufve et les sieurs capitoulz de Tolose et consulz de Montpelier pour veriffier si les commi(ssi)ons du Roy presantées en cette assamblée estoient conformes a celles des années dernieres, a raporté qu'en la commission de la taille la somme totalle se trouvoit augmantée de deux mil neuf cens livres, mais pourtant le detail des sommes estoit conforme a celles des années dernieres, et par ainsin cette augmanta(ti)on pouvoit venir d'un vice de clerc, quand a la commi(ssi)on du taillon et celle des garnisons, elles estoient touttes semblables a celles des années dernieres, de quoy lesd. s(ieu)rs commiss(ai)res ont esté remerciez par Monseigneur le president des estatz.

Impôts	16530327(02)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour vérifier si les commissions des impôts étaient égales à celles de l'année dernière n'ont relevé qu'une augmentation de 2 900 l. dans celle de la taille, due sans doute à une erreur du clerc	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine