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Délibération 16530328(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530328(02)
CODE de la session 16530317
Date 28/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 217v
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desdictz estatz, auroit dit que depuis qu'il avoit esté resolu de differer a deliberer sur aucune affaire importante jusques a ce qu'il ait pleu au Roy de descharger la province des gens de guerre il seroit de la prudence de cette assamblée de penser aux moyens qui peuvent donner plus de soulagemant aux communautez qui en souffrent le logemant.
Sur quoy, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté qu'on faira incessammant instance envers Messieurs les commissaires presidens pour le Roy et Messieurs les lieutenans generaux de vouloir faire sortir les gens de guerre de la province, et jusques a ce qu'elle en soit deslivrée il ne sera deliberé sur aucune affaire importante suivant les deliberations cy devant prises, et qu'il leur plaise de tenir la main a l'execu(ti)on des ordres de S. M., et ce faisant que les habitans de la province ou il y aura des logemans fourniront les vivres ausd. gens de guerre en espece aux presans et effectifz seulemant, en payant conformemant aux ordres du Roy, et que deffances seront faites aux dioceses, villes et communautez de leur bailler aucun argent soubz quelque preteste que ce soit, a peine de pure perte, dont les syndicz generaux, ch(ac)un endroit soy, donneront advis, et neanmoins qu'il sera informé a la requeste desd. syndicz generaux par les juges a qui la connoissance en appartient des meurtres, sacrileges, incendies, vexactions et exactions de deniers faittes par lesd. gens de guerre, pour le procez estre fait et parfait aux coupables ainsy qu'il appar(ien)dra.

Affaires militaires 16530328(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
On priera les commissaires du roi et les lieutenants généraux de faire sortir les troupes et de veiller en attendant à ce que les habitants fournissent aux soldats des vivres en nature, non en espèces, qui leur seront payés selon les ordres du roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16530328(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Interdiction est faite aux diocèses, villes et communautés qui souffrent du logement des gens de guerre de leur donner de l'argent sous peine de ne pas être remboursés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public