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Délibération 16530328(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530328(03)
CODE de la session 16530317
Date 28/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 218r
Espace occupé 0,6

Texte :

Dudit jour de relevée, president qui dessus.
Sur ce qui a esté rep(rese)nté par les sieurs vicaires generaux, envoyez de la noblesse et deputez du tiers estat qu'il y a plus de trois mois qu'ils sont hors de leurs maisons, ayant esté obligés d'en partir au commencemant du mois de janvier dernier pour se randre au dixieme dudit mois en la ville de Nismes ou les estatz avoient esté convoquez, et depuis transferez en celles de Montp(elli)er et de Pezenas ou ils n'ont commancé que le 17e de ce mois, suppliant les estatz, attandu que ce retardemant ne vient point de leur part, qu'ilz ont esté obligés a faire beaucoup de grandes despenses et en consideration de la charté des logemans et des vivres qui n'est que trop connüe a l'assamblée, leur vouloir accorder mesme taxe a celle dont leurs devanciers ont jouy les années dernieres.
Sur quoy a esté deliberé qu'en consideration de l'extreme despence que lesd. sieurs vicaires generaux, envoyez de la noblesse et deputez du tiers estat ont esté obligez de faire a cause du retardemant de l'ouverture des estatz, charté des logemans et des vivres, il leur sera payé par le tresorier de la bource des estatz mesme taxe dont ils jouissoient avant la deliberation des estatz tenus a Car(casson)ne du 5 janvier 1652 et sans consequance.

Prérogatives des membres 16530328(03)
Emoluments
A la demande des vicaires gén., envoyés des barons & députés du tiers, invoquant leur dépense depuis la 1e convocation des Etats à Nîmes en janvier & la cherté des vivres, les Etats leur accordent la taxe dont ils jouissaient avant la délib. du 05/01/1652 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16530328(03)
Prix et salaires
Les vicaires généraux, envoyés des barons et députés du tiers invoquent la cherté des vivres pour obtenir les mêmes taxes que celles dont ils jouissaient avant la délibération du 05/01/1652 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie