AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530331(04)

Délibération 16530331(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530331(04)
CODE de la session 16530317
Date 31/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 222r-222v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Noyrigat, deputé de la ville de Castres, a dit estre chargé de sa communauté de porter plainte a cette assamblée de ce que le nommé Millau, commis au grenier a sel de laditte ville, auroit au mois de novembre dernier entrepris de surhausser le prix du sel de 22 s. pour minot et a proportion des autres mesures, de quoy les habitans de laditte ville et dioceze s'estans plains aux consulz de Castres ilz auroient requis ledit Millau, par acte du 5 janvier dernier, de leur dire et declarer de quelle authorité il avoit augmanté le prix dud. sel desd. vingt deux solz pour minot, a quoy il auroit reparti dans ledit acte que c'estoit en vertu d'une ordonnance du visiteur general des gabelles donnée sous preteste de la charté du charroy du sel causé[e] par la maladie contagieuse de Narbonne et Beziers.
De laquelle ordonnance randue le 14 novembre 1652 par le sieur de Confort, lieutenant au siege des gabelles a Tolose, ayant esté faitte lecture, a esté desliberé qu'a la requeste du syndic general il sera informé d'authorité de la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er tant contre ledit Confort, Millau qu'autres commis de l'exaction faitte desd. 22 s. pour minot de sel au dessus du prix ordinaire pour, l'information faitte, estre lesd. Millau, Confort et au(tr)es incessammant poursuivis, et ce faisant, qu'a la requisi(ti)on dudit syndic general veriffica(ti)on sera faitte sur les registres des bureaux ou ledit surhaussemant a esté exigé de la quantité de sel vandu depuis icelluy pour demander la restitu(ti)on des deniers receus depuis led. establissemant, neanmoins que le syndic general poursuivra la cassation de laditte pretendue ordonnance comme plaine d'attentat, entreprize et abus et contraire aux ordonnances royaux, droitz et privileges de cette province.

Justice 16530331(04)
Contentieux
On poursuivra devant la CCAF le lieutenant au siège des gabelles de Toulouse & ses commis qui, invoquant la cherté du charroi du sel à cause de la contagion de Narbonne & Béziers, ont augmenté le prix du sel ; le synd. fera casser l'ordonn. du lieuten. Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts 16530331(04)
Gabelle
Le lieutenant au siège des gabelles à Toulouse a émis une ordonnance autorisant une augmentation de 22 s. par minot, due à la cherté du charroi du sel à cause de la contagion de Narbonne et Béziers, augmentation contraire aux privilèges de la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16530331(04)
Abus d'agents royaux
Le commis au grenier à sel de Castres a augmenté le prix du sel de 22 s. par minot, en vertu d'une ordonnance du lieutenant au siège des gabelles à Toulouse, invoquant la cherté du charroi du sel, augmentation contraire aux privilèges de la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 16530331(04)
Salins et sel
Le charroi du sel vers Castres a enchéri à cause de la maladie contagieuse de Narbonne et Béziers Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Indemnisations et calamités 16530331(04)
Epidémies
Le charroi du sel vers Castres a enchéri à cause de la maladie contagieuse de Narbonne et Béziers Action des Etats

Catastrophes et misères