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Délibération 16530403(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530403(01)
CODE de la session	16530317
Date	03/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	224v-225r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du judy troisiesme jour dud. mois d'avril, president Mondit seigneur l'archevesque de Narbonne.
Mondict seigneur l'archevesque de Narbonne, president, ayant dit que le deceds des sieurs Courtois et de Castelnouvel randant deux places d'advocatz de la province vaquantes dans la ville de Tolose, il estoit de la prudance de l'assamblée de les ramplir de deux personnages dignes de cet employ, et qu'on avoit tousjours veu que Monsieur le capitoul en pareil cas avoit occupé cette place, il luy sembloit encores que le sieur Queyras, capitoul, en estoit aussi digne que tout autre tant a cause de sa capacité et vertu que pour le zele qu'il temoigne avoir au bien de cette province, sur quoy l'assamblée deliberera ensemble de pourvoir sur l'autre place vacante, et sur ce le sieur de Lamamye, syndic general, a dit que si la compagnie agreoit de remplir la seconde place de la personne du sieur Dast, qui a esté autresfois employé pour le service de la province en la commission du sieur de Vedelly, con(seill)er au parlemant de Tolose, il croit qu'elle en recevra satisfaction.
Sur quoy l'assamblée d'une commune voix a nommé le sieur Queyras, capitoul de Tolose, pour occuper la place d'un desd. advocatz au parlemant de Tolose, et se remettant aux temoignages que led. sieur de Lamamye a randu dudit sieur Dast, l'a nommé pour ramplir l'autre place vacante.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16530403(01)
Nomination
Nomination du sieur Queyras, capitoul de Toulouse, et du sieur Dast comme avocats de la province à Toulouse à la suite du décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province