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Délibération 16530408(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530408(01)
CODE de la session 16530317
Date 08/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 227v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du mardi huictiesme jour dud. mois d'avril, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Queyras, capitoul de la ville de Tolose, a dit que le sieur Gaubil, qui avoit esté deputé du diocese Bas Montauban pour assister a cette assamblée et qui, advant l'ouverture d'icelle, deceda en la ville de Nismes, ayant laissé plusieurs papiers importans aud. dioceze au pouvoir de son hoste qui faisoit difficulté a p(rese)nt de les remettre aux heritiers dud. Gaubil sous preteste qu'il luy estoit deub cent cinquante et tant de livres de fraix de sa maladie, suppliant l'assamblée de considerer que led. s(ieu)r Gaubil estoit mort dans le service de la province et qu'il n'estoit pas des plus accommodés en accordant a ses heritiers laditte somme de cent cinquante livres pour leur donner moyen de retirer lesd. papiers.
Sur quoy a esté arresté que lad. somme de cent cinquante livres sera payée aux heritiers dudit sieur Gaubil par le tresorier de la bource et que les vaca(ti)ons du deputé dud. diocese Bas Montauban pour la tenue des presans estatz appartiendront ausd. heritiers depuis le jour de la convocation d'iceux jusques au jour de la nomination de celluy qui a esté deputé a sa place.

Prérogatives des membres 16530408(01)
Emoluments
Les Etats accordent 150 l. aux héritiers du sieur Gaubil, député du diocèse de Bas-Montauban mort à Nîmes où l'assemblée avait été convoquée, afin de payer ses frais de maladie ; ils recevront les indemnités du député jusqu'à la date de sa mort Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province