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Délibération 16530421(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530421(01)
CODE de la session	16530317
Date	21/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	228r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundy vingt uniesme jour dud. mois d'avril, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dit que Monsieur de Donneville, con(seill)er (sic pour président) au parlemant de Tolose, deputé de sa compagnie en cour pour se plaindre des desordres et de la foule que les gens de guerre font aux environs de laditte ville, luy a escrit par le dernier ordinaire, luy faisant une ample et exatte relation de tout ce qu'il avoit fait au subjet de son voyage, qui n'avoit autre but que le bien et soulagemant de la province.
Sur quoy l'assamblée a prié Mondit seigneur l'archevesque de l'en remercier par lettre et le prier de vouloir continuer ses bons offices a la province dans les occa(si)ons.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16530421(01)
Collaboration
L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne de remercier le conseiller au parlement de Toulouse Donneville qui lui a fait un compte rendu de sa députation à la Cour pour se plaindre des gens de guerre et de lui demander de continuer ses bons offices	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres	16530421(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le conseiller au parlement de Toulouse Donneville a été envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public