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Délibération 16530421(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530421(03)
CODE de la session	16530317
Date	21/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	228v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé a Montpelier avec Monsieur le marquis de Castries et les sieurs de Rochepierre, syndic de Vivarois, Itier, diocesain de Carcassonne, et de Guylleminet, secrétaire des estatz, vers Monsieur le comte d'Aubijoux et Monsieur le premier president de la cour des comptes pour affaires importantes a la province, a fait rapport très exacte a l'assamblée de ce qu'ils avoient geré au subjet de leur voyage, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le president, lequel a esté prié par l'assamblée de faire taxe ausd. sieurs deputez pour leur voyage pareille a celle qui leur fut faitte l'année derniere aux estatz de Carcassonne pour autre voyage fait en la ville de Montpellier.

Prérogatives des membres	16530421(03)
Gratifications
Les députés à Montpellier auprès du comte d'Aubijoux et du premier président à la cour des Comptes rendent compte de leur mission et en sont remerciés ; le président est prié de leur accorder la même gratificat. qu'à celle des députés envoyés l'an dernier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province