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Délibération 16530429(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530429(01)
CODE de la session 16530317
Date 29/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 233v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du mardy vingt neufviesme dudit mois d'avril, president qui dessus.
Monsieur le baron d'Arques, qui par deliberation des derniers estatz auroit esté deputé avec Monseigneur l'evesque de Comenge, les sieurs capitoulz de Toloze et autres vers Messieurs du parlemant pour leur temoigner la satisfaction que cette assamblée avoit de l'accommodemant de la reunion de ces deux corps, a dit qu'il se trouvoit obligé, en l'absence de Mondit seigneur l'evesque de Comenge, de faire scavoir a la compagnie ce qu'ils avoient fait et geré au sujet de leur deputa(ti)on, le bon accueil et les honneurs qu'ils avoient receus tant de messieurs du parlemant en general que de Messieurs les presidens et con(selli)ers en particulier, comme aussy les civilités et les honneurs que Messieurs du g(e)n(er)al de la maison de ville, desquels ils furent regalés et receurent le present, et professeurs de l'une et l'autre université avoient randus a la province en leurs personnes, ainsy que cette assamblée sera plus particulieremant informée par le procez verbal qui en fut pour lors dressé tant par ledit seigneur evesque de Comenge que par Messieurs les autres deputés, la lecture duquel ayant esté faitte par le secretaire desd. estatz et trouvé qu'il contenoit un ample relation de ce qui s'estoit passé jour par jour au subjet de laditte deputation, lesditz sieurs deputez ont esté remerciez par Monseigneur le president au nom des estatz.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16530429(01)
Collaboration
Les députés des Etats à Toulouse à l'occasion de l'accommodement entre le parlement et l'assemblée rendent compte de l'accueil qu'ils ont reçu du parlement, de la maison de ville et des deux universités ; lecture est faite de leur ample relation écrite Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances