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Délibération 16530429(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530429(04)
CODE de la session	16530317
Date	29/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	234v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que Messieurs les commissaires pour le Roy avoient receu une lettre de Monsieur Le Tellier leur donnant advis qu'on travailloit a faire expedier les ordres pour faire sortir les gens de guerre de la province, lesquels il leur envoyeroit par le retour de leur courier, et que cependant il leur en envoyoit pour faire sortir cinq regimans de cavalerie.
Sur quoy l'assamblée a exorté les syndicz des diocezes, ch(ac)un endroit soy, de faire fournir les estappes en telle sorte que les troupes passant en icelles, faute d'y trouver les provisions necessaires, ne soient obligées de s'escarter aux lieux circonvoisins comme il a esté fait autres fois, et pour remedier aux desordres que lesd. gens de guerre pourroient faire a leur partemant ou du moins en pouvoir tirer quelque raison, a esté arresté que les consulz de Carcassonne, Beziers, Montp(elli)er, Nismes et le Saint Esprit, par ou lesd. troupes doivent passer, estant informés des pilleries, volz et au(tr)es excez commis par lesd. gens de guerre, fairont satisfaire les communautés et par(ticuli)ers de ce qui leur pourra avoir esté pris, et pour cet effet arresteront leurs equipages et les commandans mesme si la chose le merite, et que Monsieur le baron de Lanta sera prié de vouloir escrire a celluy qui commande dans la citadelle du Saint Esprit de vouloir tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte deliberation.

Indemnisations et calamités	16530429(04)
Dommages militaires
Les cons. de Carcassonne, Béziers, Montpellier, Nîmes & Pont-St-Esprit, par où passeront les 5 régiments de cavalerie sortant de la province, feront rembourser les communautés de ce qui leur sera pris, au besoin en arrêtant les équipages & les commandants	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	16530429(04)
Etape
Les syndics des diocèses fourniront les étapes aux 5 régiments de cavalerie qui doivent sortir de la province par Carcassonne, Béziers, Montpellier, Nîmes, et Pont-St-Esprit pour qu'ils ne s'écartent pas de leur route en causant des dommages	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	16530429(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le Tellier a informé les commissaires du roi qu'on travaillait à faire sortir les gens de guerre de la province (l'ordre sera expédié par retour du courrier) et qu'il leur envoie l'ordre de sortie de 5 régiments de cavalerie	Action royale Affaires militaires et ordre public