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Délibération 16530508(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16530508(13)
CODE de la session 16530317
Date 08/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 242r-242v
Espace occupé 0,5

Texte :

Et sur ce qui a esté rep(rese)nté que la veriffication du pont de Cabezat au dioceze de Narbonne avoit esté faitte, le devis ayant esté raporté par Monseigneur l'evesque d'Agde, a esté arresté que les proclamations en seront faittes et les moins dittes receües par devant Monseigneur l'archevesque de Narbonne, Monsieur le baron de Villeneufve, les consulz de Narbonne, le s(yndi)c dud. dioceze et les sieurs Bordier, consul de Capestan, de Roux, syndic general, et de Guilleminet, sec(retair)e des estatz.
A esté arresté que les pontz qui sont sur le chemin de Coursan a Narbonne et de Ricardelle a Narbonne seront veriffiez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, le sieur de Felines, envoyé de Rieux, les consulz et diocesains de Narbonne et les sieurs de Roux et de Guylleminet, officiers de la province, que les proclamations en seront faittes, les moins dittes receües et la deslivrance a celluy qui faira la condition meilleure.
Comme aussy a esté arresté que l'endroit ou le pont qui doit estre fait prez de Peyriac de Mer sera marqué par les mesmes deputez et les proclama(ti)ons faittes et les moins dittes receues, pour la deslivrance estre faitte a celluy qui faira la condi(ti)on meilleure, et que la veriffication des reparations faittes a Lesinhan sera faitte par Mond. seigneur l'archevesque, les consulz dudit Narbonne et les sieurs de Roux et Guilleminet.

Economie 16530508(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour recevoir les enchères du pont de Cabezac au diocèse de Narbonne, des chemins de Coursan et de Ricardelle à Narbonne, du pont de Peyriac-de-Mer et pour vérifier les réparations faites à Lésignan Action des Etats

Travaux publics et communications