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Délibération 16530508(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530508(14)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	242r-242v
Espace occupé	0,25

Texte :

La delibera(ti)on prise aux derniers estatz tenus en la ville de Carcassonne pour la reparation du pont de La Salvetat au dioceze de Sainct Pons a esté renouvellée et la veriffication en sera faitte par le sieur grand vicaire de Saint Pons, consulz de laditte ville et par les sieurs de Roux, syndic general, et de Guillemynet, secretaire des estatz.
Comme aussy pour la veriffication qu'il convient faire du chemin appellé le pas de l'Escalette, la deliberation prise aux derniers estatz tenus en la ville de Pesenas sera executée par les nommez en icelle, pour estre raportée aux prochains estatz et y estre deliberé.

Economie	16530508(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de La Salvetat, au diocèse de Saint-Pons, et du chemin du Pas de l'Escalette	Action des Etats Travaux publics et communications