TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530508(16)

Délibération 16530508(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530508(16)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	242v
Espace occupé	0,4

Texte :

Ayant esté rep(rese)nté que le pont de Montazel, assiz sur la riviere d'Aude au dioceze d'Allet et Limoux, avoit esté veriffié, a esté arresté que les proclamations en seront faittes et les moins dittes receues par devant Monseigneur l'evesque d'Allet, le sieur de Roux, s(yndi)c g(eneral), et de Roguier, secr(etai)re des Estatz, et en cas la somme de laditte reparation excedat celle que led. dioceze et communautés y doivent contribuer par preciput, le receveur dud. dioceze faira l'advance de ce que la seneschaucée y doit contribüer, lequel, justiffiant de laditte despence par le contract de prixfait passé par devant les susnommez, il en sera rambourcé, ensemble des interestz, par le general de lad. sen(echauc)ée.

Economie	16530508(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour mettre aux enchères les travaux du pont de Montazels sur l'Aude ; si les frais dépassent le préciput, le receveur du diocèse fera l'avance de ce que la sénéchaussée doit payer	Action des Etats Travaux publics et communications