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Délibération 16530508(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530508(19)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	243v
Espace occupé	0,6

Texte :

Sur ce qui a esté rep(rese)nté par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president de laditte senechaucée, qu'après la convoquation des estatz generaux du royaume que le Roy avoit ordonné estre faitte en la ville d'Orleans au mois de mars de l'année 1649 les seneschaussées de laditte province s'estoient assamblées pour y deputer, Sa Majesté, continuant dans le mesme dessain pour le bien de ses subjetz, auroit ordonné une seconde convoquation l'année derniere qui auroit obligé Monseigneur l'evesque de Lodeve et Monsieur le baron de Villeneufve, depputez par cette seneschaucée, de partir pour s'en aller a Paris et se randre de la en la ville de Tours ou tous les deputez du royaume s'estoient presque assamblez, ce qui n'a pu estre fait sans de grandz fraix, au rambourcemant desquelz il est necessaire de pourvoir.
Sur quoy a esté arresté que, suivant la deliberation des estatz tenus en la ville de Montpelier le vingt sixiesme octobre 1649 qui porte que chaque senechaucée fera les fraix de ses deputez, et que le sejour de Monseigneur l'evesque de Lodeve et Monsieur le baron de Villeneuve y ont fait est très considerable, leur a esté unanimemant accordé la somme de quatre mil livres a ch(ac)un, qui leur seront payez par le tresorier de la bource aux termes de l'impo(siti)on qui en sera faitte sur les diocezes de laditte senechaucée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530508(19)
Etats généraux
La sénéchaussée de Carcassonne accorde 4 000 l. à l'évêque de Lodève et au baron de Villeneuve, députés l'an dernier aux Etats généraux convoqués à Tours et non réunis, pour les dédommager des frais de leur voyage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux