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Délibération 16530512(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530512(01)
CODE de la session	16530317
Date	12/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	248r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le lundy douziesme jour dudit mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Queyras, capitoul de la ville de Tolose, a dit que suivant l'ordre de l'assamblée il a fait le brevet des foules souffertes par les habitans de cette province par les logemans des gens de guerre, sur l'exhibi(ti)on qui luy a esté faitte des actes par les syndicz et deputés des diocezes, lesquelles foules reviennent a des sommes immanses, quoy que ce ne soit que partie de celles ausquelles dix sept dioceses dont l'estat a esté fait ont esté exposés aussy bien qu'aux desordres dont il resulte par les informations qui sont ez mains desd. syndicz et deputez.
Sur quoy, lecture faitte dudit estat et brevet, a esté arresté que lesd. informa(ti)ons seront incessamant remises au greffe des estatz pour, a la requeste des syndicz generaux, les coupables estre poursuivis devant Monsieur de Boucherat, intendant de la justice, aux fraix et despans de la province, neanmoins que coppies colla(ti)onnées des actes justifficatifz desd. foules qui sont au pouvoir desd. syndicz et deputez seront par eux remis devers ledit greffe des estatz pour s'en servir ainsy qu'il appartiendra, et que led. sieur capitoul sera prié de vouloir continuer le brevet et estat des foules restantes, l'assamblée estant très satisfaitte de ce qu'il a desja fait.

Indemnisations et calamités	16530512(01)
Dommages militaires
Les Etats remercient le sieur de Queyras d'avoir dressé l'état des extorsions des gens de guerre, qui montent à des sommes immenses, le prient d'en déposer les actes justificatifs à leur greffe et lui demandent de continuer son travail	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16530512(01)
Collaboration
Les actes justificatifs des dommages subis par les communautés à cause des gens de guerre seront remis au greffe des Etats et les syndics généraux demanderont à M. de Boucherat de poursuivre les coupables aux frais de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux