TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530513(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530513(04)
CODE de la session	16530317
Date	13/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	249v
Espace occupé	0,1

Texte :

La lecture du cahier de doleances p(rese)nté au Roy l'année derniere et respondu par Sa Majesté a Saint Denis en France le 15 jour de juillet aud. an a esté commancée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530513(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances présenté au roi l'année dernière, auquel il a répondu à Saint-Denis le 15 juillet 1652	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux