TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530513(06)

Délibération 16530513(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530513(06)
CODE de la session	16530317
Date	13/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	249v
Espace occupé	0,1

Texte :

Les syndicz generaux ont esté chargez de se pourvoir au parlemant de Tolose pour faire contraindre les engagistes du dommaine a laisser le fondz destiné pour le payemant des charges locales.

Impôts	16530513(06)
Impôts des communautés
Les syndics généraux se pourvoiront au parlement de Toulouse pour contraindre les engagistes du domaine à laisser le fonds destiné au paiement des charges locales	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Domaine	16530513(06)
Aliénations
Les syndics généraux se pourvoiront au parlement de Toulouse pour contraindre les engagistes du domaine à laisser le fonds destiné au paiement des charges locales	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine