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Délibération 16530516(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530516(01)
CODE de la session 16530317
Date 16/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 251r-251v
Espace occupé 0,65

Texte :

Du vandredi seiziesme jour dud. mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Albi a dit que la seneschaucée de Tolose, s'estant assamblée le jour d'hier (sic) de relevée, auroit deliberé d'accorder a François de Lamamie, filz du sieur de Lamamie, syndic general, la survivance de laditte charge de syndic en consideration des soins et fideles services que feu son pere (sic) a randus a la province pendant vingt six annnées pour laditte charge exercer en cas d'absence ou mort dud. de Lamamie pere, lors toutesfois que ledit François sera en aage competant, qu'il sera capable d'exercer icelle et qu'il sera en grade, ainsy que le contient la deliberation de laditte senechaucée, et d'autant que c'est aux estatz de donner leur agremant a laditte nomination suivant l'usage observé en pareilz rancontres, a prié l'assamblée d'y vouloir deliberer.
Sur quoy, lecture faitte de laditte deliberation, par la pluralité des suffrages au dela des deux tiers a esté arresté que led. François de Lamamie fils sera receu en la charge de syndic general dudit pays a la survivance du sieur de Lamamie, son pere, pour icelle exercer lorsqu'il aura attainct l'aage competant, qu'il sera capable de laditte charge et sera en grade, l'un en l'absence de l'autre, aux mesmes honneurs, prerogatives, privileges, gages et droitz y attribuez, telz et semblables que feu son pere et ayeul en ont bien et deuemant joui et tant qu'il plairra aux estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16530516(01)
Nomination
Les Etats donnent leur agrément, par une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages, à la nomination de François de Lamamye à la survivance de la charge de syndic général de son père, avec les mêmes prérogatives dont ont joui son père & son aïeul Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province