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Délibération 16530517(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530517(02)
CODE de la session	16530317
Date	17/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	252v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a rep(rese)nté que la province avoit beaucoup d'affaires cette année a la cour et très importantes, qu'il faloit resoudre sy on y doit deputer et quelle sorte de deputation on doit faire pour porter le cayer de doleances et pour suivre les affaires qu'elle a au conseil ou qui y pourroient survenir.
Sur quoy, y ayant deliberé, a esté arresté qu'il sera fait deputa(ti)on d'un de Messeigneurs les prelatz, d'un de Messieurs les barons, deux du tiers estat et d'un officier, et que de rellevée on les nommera.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530517(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
L'archevêque de Narbonne ayant proposé de décider si les Etats doivent députer à la cour et quels députés ils doivent y envoyer, il est décidé qu'on élira dans l'après-midi un prélat, un baron, deux députés du tiers et un officier de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux