
| Nature | Délibération en séance plénière |
|---|---|
| Code de la délibération | 16530520(04) |
| CODE de la session | 16530317 |
| Date | 20/05/1653 |
| Cote de la source | C 7106 |
| Folio | 255r-255v |
| Espace occupé | 0,6 |
| Affaires militaires | 16530520(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
| Avertis que l'armée de Guyenne va entrer dans la province par le Rouergue & le Haut-Languedoc pour aller en Roussillon, les Etats envoient des députés au commandant de ces troupes pour qu'il les fasse passer par les étapes en bon ordre & sans aucun séjour | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
| Affaires militaires | 16530520(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
| Le président nomme le marquis de Castries pour aller voir le commandant de l'armée de Guyenne, qui va entrer dans la province, afin qu'elle suive la ligne des étapes ; les syndics des diocèses devront veiller à l'approvisionnement de ces étapes | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |