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Délibération 16530520(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530520(06)
CODE de la session	16530317
Date	20/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	255v
Espace occupé	0,3

Texte :

Ayant esté cy devant deliberé par cette senechaucée que la verriffica(ti)on d'un pont qu'il convient faire a Mirepois sur la riviere de Lers seroit faitte par Monseigneur l'evesque de Mirepoix, les consulz de laditte ville et ceux de Rieux, de Roux, syndic g(e)n(er)al, et Roguier, secretaire des estatz, a esté arresté que pour en avancer l'ouvrage les proclama(ti)ons en seront faittes et les moins dittes receues pardevant ledit seigneur evesque et au(tr)es susnommés et le bail du prisfait passé par lesdictz susnommez.

Economie	16530520(06)
Travaux publics
L a sénéchaussée de Carcassonne désigne les commissaires qui devront passer le bail pour la construction d'un pont à Mirepoix sur l'Hers	Action des Etats Travaux publics et communications