AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530521(01)

Délibération 16530521(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530521(01)
CODE de la session 16530317
Date 21/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 256r
Espace occupé 0,45

Texte :

Du mescredy matin vingt uniesme dudit mois de may, dans l'assemblée generale des estatz, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Viviers a dit que le 8e du p(rese)nt mois dans l'assamblée de la senechaucée de Beaucaire et Nismes Monseigneur l'evesque d'Usez auroit demandé a laditte senechaucée son assistance pour obtenir de Messieurs les commissaires pour le Roy par l'entremise des estatz permission d'imposer sur le dioceze d'Usez 2 400 l., a laquelle revient la reparation du pont de Fouze assis sur la riviere d'Alzon et la reparation du chemin dit la Lauze y joignant, de laquelle repara(ti)on l'assamblée a esté cy devant informée.
A esté arresté que le syndic general demandera a Messieurs les commiss(ai)res pour le Roy ausd. Estatz la permi(ssi)on d'impozer laditte somme de 2 400 l. sur led. dioceze suivant le pouvoir a eux donné par l'arrest du con(s)eil du 4e septembre 1651.

Impôts 16530521(01)
Impôts des sénéchaussées
La sénéch. de Beaucaire & Nîmes ayant demandé l'assistance des Etats afin d'avoir l'autorisation des commissaires du roi d'imposer sur le dioc. d'Uzès 2 400 l. pour réparer le pont de Fouze sur l'Alzon & le chemin attenant, le syndic général la demandera Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530521(01)
Impôts des sénéchaussées
L'arrêt du Conseil du 4 septembre 1651 donne aux commissaires du roi le pouvoir d'autoriser les impositions des sénéchaussées Action royale

Fiscalité, offices, domaine