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Délibération 16530524(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530524(02)
CODE de la session 16530317
Date 24/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 257r-257v
Espace occupé 0,25

Texte :

La deliberation prise aux derniers estatz tenus a Carcassonne le 10e novembre 1651 en faveur de Monsieur le colonel d'Ornano pour raison de la garnison de Saint-André lez Avignon a esté renouvelée en faveur de Monsieur le marquis de Grignan, a p(rese)nt gouverneur de laditte place, et les deputez en cour chargés de luy randre tous les bons offices qu'ils pourront auprez du Roy et de S. A. R. pour qu'il leur plaise donner ordre a l'advenir a la subcistance de la garnison de laditte place de Saint André et restablissemant d'icelle dans l'estat des garnizons de la province.

Affaires militaires 16530524(02)
Défense
Les Etats renouvellent la délibération du 10 novembre 1651, prise alors pour le colonel d'Ornano, en faveur du marquis de Grignan, actuel gouverneur de la place de Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon, pour que la subsistance de la garnison soit assurée Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 16530524(02)
Défense
Les députés à la Cour agiront auprès du roi et de Gaston d'Orléans en faveur du marquis de Grignan, actuel gouverneur de la place de Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon, pour que celle-ci soit rétablie dans l'état des garnisons de la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public