Délibération 16530529(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530529(02)
CODE de la session	16530317
Date	29/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	262v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez a dit que suivant l'ordre de cette assamblée il avoit, avec Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitoul de Tolose et consul de Castres, veriffié dans le reg(ist)re des estatz s'il se trouvoit quelques deliberations par laquelle ils puissent estre plainemant instruictz de la demande du sieur Dorion et des exceptions de la province sur icelle, a dit avoir veriffié lesd. reg(ist)res dans lesquelz il ne s'est trouvé autre chose que les actes dont il avoit fait cy devant raport a l'assamblée, par lesquelz il appert estre deub audit sieur Dorion douze cens et tant de livres pour raison des poudres et salpetres que feu son pere avoit fait faire pour la province, neanmoins parce que c'est une vieille demande qui pourroit recevoir beaucoup de difficulté, ils ont esté d'advis de luy accorder pour touttes pretentions la somme de six cens livres, moyennant laquelle ils se font fortz de le faire consantir.
Sur quoy a esté arresté qu'il sera payé audit sieur Dorion par le tresorier de la bource des estatz la somme de six cens livres pour tout ce qu'il pourroit pretandre contre la province pour raison desd. poudres et salpetres que dommages et interestz, a la charge de fournir quittan(ce) en bonne et deue forme.

Affaires militaires	16530529(02)
Habillement et équipement des troupes
Suivant l'avis des commissaires nommés à cet effet, les Etats accordent 600 l. (sur les 1 200 dues) au sieur Dorion pour les poudres et salpêtres faits par feu son père pour la province, "parce que c'est une vieille demande"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16530529(02)

Texte :