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Délibération 16530530(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530530(02)
CODE de la session 16530317
Date 30/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 264v-265r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que depuis deux ans ou environ il s'estoit fait [et] formé deux troupes de voleurs dans les montagnes de Gevaudan au dioceze de Mende, dont l'une avoit sa retraitte dans la tour de Sainct Germain et l'au(tr)e dans le ch(aste)au de Montgesits, a la faveur desquelz aziles il n'est point de crimes qu'ils ne commettent, de quoy ayant esté informé, a la requeste du syndi)c dudit dioceze, a suitte des deliberations prises en l'assiette, seroit intervenu arrest au parlemant de Tolose a la requeste de Monsieur le procureur general portant decret de prinse de corps contre un grand nombre de ces prevenus, et comme il s'agit de purger led. dioceze de ces deux troupes de brigandz qui ruinent son commerce et desolent toute la campagne, il samble qu'il est de la dignité de cette assamblée de luy donner ses assistances pour netoyer plus facilemant lesd. diocezes de ces ennemis de son repos.
Sur quoy a esté arresté que le s(yndi)c g(eneral) interviendra audit parlemant de Tolose pour demander et poursuivre la puni(ti)on desd. excès, et que Messieurs les lieutenants generaux seront priez de contribuer en cas de besoin ce qui dependra de leurs charges a ce que la force en demeure a la justice.

Justice 16530530(02)
Contentieux
Le syndic général interviendra au parlement de Toulouse pour poursuivre jusqu'au bout la punition des crimes commis par deux bandes de voleurs dans les montagnes du Gévaudan Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16530530(02)
Brigandages
Deux troupes de brigands sévissent dans le Gévaudan, ruinent son commerce et désolent la campagne ; l'une a sa retraite dans la tour de Saint-Germain et l'autre dans le château de Montgésits Action des Etats

Affaires militaires et ordre public