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Délibération 16530601(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530601(03)
CODE de la session	16530317
Date	01/06/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	270r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Guylleminet, secretaire des estatz, a dit que par la veriffication qui a esté faitte par Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le marquis de Castries et autres, les engagistes de l'equivalent estoient en demeure de remettre au greffe des estatz des contractz et quittances de l'equivalent pour sept cens quatre vingtz trois mil six cens quatre vingtz douze livres, depuis lesd. engagistes en ont remis pour quatre cens trante huict mil neuf cens vingt deux livres, et partant ils en doivent encore du passé pour trois cens cinquante quatre mil sept cens soixante dix livres.

Impôts	16530601(03)
Equivalent
Les engagistes de l'équivalent qui devaient remettre des états des contrats et quittances pour 783 692 l. en ont remis pour 438 922 l. ; ils doivent encore 354 770 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine